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Imposition des expatriés sud-africains

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Source : Pixabay. Changement de la loi sur l'impôt des expatriés.

En 2017, le Trésor national et le SRAS ont annoncé qu’ils apporteraient des modifications majeures à l’exonération fiscale des expatriés sud-africains. Selon Claudia Aires Apicella, responsable de l’émigration financière chez Tax Consulting SA, la modification législative devrait entrer en vigueur le 1er mars 2020. Elle indique que les résidents fiscaux sud-africains vivant à l’étranger devront payer à l’Afrique du Sud un impôt représentant jusqu’à 45 % de leur revenu, s’il dépasse le seuil d’un million de rands.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le SRAS a commencé à poursuivre les contribuables non conformes et, dans certains cas, il a la possibilité d’emprisonner le contrevenant pour une période de deux ans.

Le SRAS préoccupé par la non-conformité des expatriés

Apicella a déclaré que les recherches fournies par le Trésor et le SRAS ont montré que la majorité des détenteurs de passeports et des résidents permanents sud-africains avaient tout simplement quitté le pays, sans officialiser leurs finances.

Voici une vidéo en anglais montrant le mode de calcul de l’impôt dans le pays :

Cela a entraîné non seulement un changement de la loi, mais également une vérification déclarée du contrôle fiscal du SRAS sur les expatriés qui sont partis et ont simplement décidé d’ignorer leurs impôts. Si certains n’ont pas jugé nécessaire de soumettre des déclarations de revenus en Afrique du Sud, d’autres ont soumis zéro déclaration de revenus au SRAS.

L’émigration financière

Une façon de contourner cet impôt est de demander une émigration financière. C’est un processus formel avec la banque de réserve sud-africaine pour changer le statut fiscal de résident à non-résident.

L’émigration financière offre une sécurité juridique sur le statut de non-résident à des fins de contrôle des impôts et des changes, ainsi que sur le maintien de certains avantages liés à la planification financière. Lorsqu’on émigre financièrement, l’individu cesse d’être un résident fiscal de l’Afrique du Sud et sera redevable d’aucun impôt sud-africain sur son revenu à l’étranger.

Source :

BusinessTech